Vers un code de bonnes pratiques sur la gouvernance de l’Internet : participation du public, accès à l’information et transparence

Le code vise à ce que tous les organes qui jouent un rôle dans la gouvernance de l’Internet s’engagent à assurer la transparence, la participation du public et l’accès à l’information. Les discussions jetteront les bases des recommandations concrètes qui seront formulées lors du troisième Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet (3-6 décembre 2008, Hyderabad, Inde) auquel le Conseil de l'Europe apportera une contribution importante.

Le rapport s’inspire des principes du Sommet mondial sur la société de l’information et de l’expérience de la Convention d’Aarhus de la CENUE (qui a mis en place des mécanismes obligatoires pour l’information et la participation en matière environnementale en Europe, dans le Caucase et en Asie centrale). Il compte trois parties : la première présente les principes du Sommet mondial sur la société de l’information et la Convention d’Aarhus et examine les similitudes et les différences entre la gouvernance de l’environnement et celle de l’Internet ; la deuxième étudie certains des enjeux de ce qui pourrait devenir une stratégie concertée de la gouvernance de l’Internet du point de vue de l’information et de la participation et la troisième propose une procédure pour développer ces différentes idées avant la réunion d’Hyderabad.

La consultation aura lieu le vendredi 23 mai de 14 heures à 17 heures au siège de l’Union internationale des télécommunications (salle C2).

Le rapport est disponible à l’adresse suivante : www.unece.org/env/pp/related.htm

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Source de l'article : Conseil de l'Europe