Piratage: poursuites civiles contre 7 000 internautes britanniques

Les avocats, qui oeuvrent tous au sein du cabinet Davenport Lyons, demandent cette semaine à la Cour supérieure du Royaume-Uni un avis pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à leur donner les noms et les adresses de ces 7 000 internautes.

David Gore, l'un des avocats de Davenport Lyons, a indiqué que des démarches judiciaires ont déjà été entreprises contre certains de ses internautes qui ont été identifiés récemment et qui ont refusé de répondre à la mise en demeure envoyée récemment par le cabinet.

Selon le Times, le cabinet d'avocats envisage même la possibilité de poursuivre un total de 25 000 internautes. Afin d'éviter des procès interminables, le cabinet proposerait aux internautes une entente à l'amiable où ces derniers acceptent de payer 300 livres sterling (environ 600 dollars canadiens) pour ne pas aller en cour.

Les avocats de Davenport Lyons viennent d'ailleurs de remporter une victoire juridique contre une femme qui avait partagé en ligne un jeu vidéo de la firme TopWare Interactive. Elle devra rembourser un montant total de 16 000 livres sterling (plus de 32 000 dollars canadiens) au fabricant.

Rappelons que, sous les pressions du gouvernement britannique, les six principaux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de la Grande-Bretagne ont conclu le mois dernier un partenariat avec le lobby du divertissement pour combattre le piratage de contenu.

Les FAI Virgin, BT, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse ont tous signé l'entente proposée par la British Phonographic Industry (BPI) pour envoyer des centaines de milliers de lettres à tous les internautes britanniques soupçonnés de télécharger illégalement du contenu.

Source de l'article et suite : BRANCHEZ-VOUS (CA)