Première recommandation juridique sur le vote électronique adoptée par le Comité des Ministres

La Recommendation contient un schéma détaillé à l’intention des gouvernements qui souhaitent faire usage des nouvelles technologies pour leurs prochains scrutins et référendums. Le texte se fonde sur les expériences réunies par le Conseil de l’Europe dans le cadre de projets-pilotes menés dans plusieurs Etats membres et sur les savoir-faire transmis par les experts juridiques et techniques de la quasi-totalité des 45 Etats membres.

Suite de l'article et source : Conseil de l'Europe

http://press.coe.int/cp/2004/462f(2004).htm