Le Forum des droits sur Internet

Structure permanente de dialogue, Le Forum organise l’échange et la concertation entre les utilisateurs, les acteurs économiques et les instances publiques sur les questions de droit et de société liées aux réseaux.

Cette activité est préparatoire à la prise de décision des autorités publiques ou privées et éclaire les fondements de celle-ci.

Sur la base des débats qu'il a organisé et des conclusions des groupes de travail, le Forum peut formuler des recommandations qui s'adressent aussi bien aux acteurs privés, en les appelant à une action d'autorégulation, qu'aux acteurs publics de la régulation pour un aménagement du droit existant. Cette mission de recommandation est exercée de sa propre initiative ou sur saisine du gouvernement, du Parlement ou des autorités administratives indépendantes (CSA, ART, CNIL...).

Le Forum peut aussi favoriser l'échange d'expériences entre acteurs de secteurs professionnels différents. Dans ce cas, il n'émet pas de recommandations mais peut suggérer des bonnes pratiques ou usages.

Dans tous les cas, et sans être investi d'aucun pouvoir réglementaire, Le Forum est un intermédiaire impartial et constructif entre acteurs publics et privés permettant une réflexion collective.

Plus d'informations à l'adresse suivante: Le Forum des droits sur Internet

http://www.bonweb.com/share/clictr.php?s=42893&o=bw