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Les entreprises pourront être poursuivies devant la Cour française, ce qui pourrait avoir un impact important sur le verdict: aux Etats-Unis, une entreprise qui n'encourage pas la violation des droits d'auteur avec ses applications ne peut être tenue responsable pour la conduite de ses usagers, alors qu'elle peut l'être, en France.
Une nouvelle loi française est à l'origine de la poursuite: selon cette loi, les applications de partage P2P doivent bloquer le transfert de fichiers protégés par le droit d'auteur. Évidemment, il est impossible d'implanter une telle fonctionnalité et, par conséquent, toutes les applications de partage enfreignent la loi.
La poursuite contre SourceForge, quant à elle, vise la distribution de l'application Shareaza. Rappelons que SourceForge est un site communautaire qui vise à faire la distribution de logiciels libres.
Plusieurs mois devront s'écouler avant qu'un jugement puisse être rendu.
(source: TorrentFreak)
Source de l'article : BRANCHEZ-VOUS (CA)
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