Cybercriminalité : une menace pour la démocratie

Les groupes terroristes, les réseaux de pornographie ou de pédophilie, les commerces illicites (armes, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment) et les délinquants informatiques exploitent cette vulnérabilité et voient leurs activités facilitées et développées par l'expansion de ces nouveaux modes de communication.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004, est le seul traité international contraignant existant à ce jour dans ce domaine. Elle sert de ligne directrice à tout Etat qui souhaite développer une législation nationale complète contre la cybercriminalité.

Ouverte à la signature d'Etats non européens, la convention fournit également le cadre de la coopération internationale dans ce domaine. Elle a été complétée par un Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Source de l'article : CONSEIL DE L'EUROPE

1-2 avril 2008, Strasbourg

La Conférence portera plus particulièrement sur la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services, l’état et l’effectivité de la législation dans le domaine de la cybercriminalité ainsi que sur l’effectivité de la coopération internationale.

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