L’approche du Conseil de l’Europe est très concrète. Nous nous intéressons à des problèmes spécifiques et nous cherchons à les résoudre. Voilà l’idée sur laquelle se fondent nos instruments juridiques, comme la Convention sur la cybercriminalité, les Conventions sur la protection des données et sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ou encore notre action contre le commerce des médicaments contrefaits. Nous cherchons à minimiser les risques tout en optimisant la capacité de l’Internet à améliorer la qualité de vie, y compris celle des personnes handicapées.
L’Internet revêt une importance cruciale pour le développement économique, social et culturel. Il représente une ressource mondiale essentielle, et devrait être protégé en tant que tel, notamment par le droit international. Le Conseil de l’Europe est prêt à jouer son rôle en contribuant aux efforts déployés pour faire de l’Internet un réseau accessible, libre, durable, solide et sûr.
En conclusion, je voudrais exprimer le souhait que nous puissions tous nous mettre d’accord - peut-être dans le cadre d’un nouveau traité - sur certains principes minimums et initiatives nationales, y compris sous la forme d’obligations positives, afin de garantir le fonctionnement continu de l’Internet dans un cadre transfrontière. Ce réseau est, en effet, un moyen de promouvoir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que la citoyenneté démocratique.
Nous allons sans aucun doute étudier soigneusement cette idée au Conseil de l’Europe et lors de nos prochaines discussions avec nos partenaires du monde entier, à commencer bien entendu par le Forum sur la gouvernance de l’Internet, qui, selon nous, sera le moteur du dialogue avec les multiples parties prenantes. »
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